Conseil municipal du lundi 7 septembre 2015

Les élus se sont réunis le lundi 7 septembre à 19 heures, en mairie. M. Alain Martin a été désigné secrétaire de séance.
 Délégué à la communauté de communes du Pays de Thelle (CCPT). A l’unanimité, le conseil désigne le Maire, Marie-Chantal Noury, comme conseiller communautaire de la CCPT. La loi du 9 mars 2015 modifie en effet la représentation des communes. Dix d’entre elles perdent un délégué, dont Angy qui n’aura donc plus qu’un représentant.
 Dossiers d’urbanisme. A l’unanimité, le conseil accepte l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la CCPT le 1er juillet 2015. Il est précisé que la convention passée avec ce nouveau service ne modifie en rien les compétences et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions qui restent de son seul ressort.
 Abandon d’une parcelle. A l’unanimité, le conseil accepte d’inscrire dans le domaine public de la commune une parcelle de 32 m² rue de Thury que le propriétaire souhaite céder. En contrepartie, la commune réglera les frais de bornage liés à cette parcelle, soit 230 € HT.
 Dispositif Pass Permis Citoyen. A l’unanimité, le conseil accepte la participation de la commune au dispositif mis en place par le conseil départemental. Il s’agit d’accueillir des jeunes de 18 ou 19 ans, dont les dossiers auront été retenus par le conseil départemental afin qu’ils bénéficient d’une aide du département de 600 € pour passer leur permis de conduire, moyennant une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association. Le Maire signera une convention de partenariat avec le conseil départemental.
 Logiciel pour le cimetière. A la majorité (une voix contre de M. Derozier), le conseil autorise le Maire à solliciter la réserve parlementaire du député Edouard Courtial à hauteur de 2 000 € afin d’acquérir un logiciel informatique d’un coût de 4 074 €. Ce programme informatique permettra une gestion plus fine, rapide et complète du cimetière et non plus à la main avec les vieux registres.
 Taxe communale sur l’électricité. A l’unanimité, le conseil demande au Syndicat Electricité 60 le reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au titre de 2014 et 2015. Les élus prennent note que cette disposition n’est plus reconduite pour 2016 pour les communes de moins de 2 000 habitants.
 Indemnité du receveur de Mouy. A l’unanimité, le conseil accepte d’allouer une indemnité de 450,88 € brut à Mme Tellier-Delattre, trésorière à Mouy, pour s’occuper des finances de la commune.
 Bureau de l’association foncière d’Angy. A la majorité (abstentions de MM. Crépy et Derozier), suite à la demande de la Direction départementale des Territoires, le conseil accepte de renouveler le bureau de l’association foncière d’Angy qui ne fonctionnait plus depuis 1994. Sont nommés titulaires MM. Jean Santune, Michel Tassard et Jean-Claude Godin ; sont nommés suppléants MM. Jean Aubert et Evelyn Delestrée.
 Acquisition et cession de défibrillateurs. A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer un contrat de location et de maintenance concernant 2 défibrillateurs pour 1 920 € TTC la première année et 1 680 € TTC à partir de la deuxième année. A celui de la salle multifonction qui est remplacé par un modèle récent s’ajoute désormais un autre appareil installé au stade de football. Par ailleurs, le conseil autorise le Maire à céder en l’état l’ancien modèle obsolète à l’association des Sauveteurs de l’Oise.
 Renouvellement de deux Contrats uniques d’insertion (CUI). A la majorité (vote contre de M. Derozier), le conseil autorise le Maire à renouveler pour un an les CUI de deux personnes employées par la commune en les passant de 20 heures à 35 heures par semaine, sachant que l’Etat supporte 70 % du salaire sur 20 heures.
 Contrat de fourniture d’électricité. A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer un contrat avec EDF collectivités qui simplifiera la fourniture d’électricité à la salle multifonction sans modification des tarifs actuels.
 Suppression et création de postes. A l’unanimité, le conseil accepte plusieurs décisions afin que le temps de travail du personnel communal soit adapté à la mise en place du nouveau service périscolaire lors de cette rentrée 2015, à la forte augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire et au départ d’un agent chargé du ménage dans les bâtiments communaux. Un poste d’adjoint technique de 2e classe passe de 23 à 35 heures, un poste d’adjoint animation de 2e classe passe de 20 heures à 35 heures, et un poste d’adjoint technique 2e classe à 11 heures est créé.
 Tarif horaire pour les temps d’activités périscolaires (TAP). A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer les contrats de vacation des 3 personnes recrutées pour les temps d’activités périscolaires au taux de 25 € brut l’heure d’intervention et la demi-heure de préparation.
 Projet éducatif territorial (PEDT). A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer une convention relative au Projet éducatif territorial avec la Caisse d’allocations familiales qui versera à la commune une aide spécifique pour les trois nouvelles heures de temps d’activités périscolaires dégagées par la réforme.
 Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte des réajustements de crédits, notamment pour percevoir le remboursement de la TVA en 2016 sur des opérations transférées de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
La séance a été levée à 20 h 30.