Les membres du conseil municipal se sont réunis le jeudi 19 novembre, à 19 heures, en mairie. Mme Patricia Callard a été désignée secrétaire de séance.
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Fusion de syndicats d’électricité. A l’unanimité moins 2 abstentions (M. Patrice CREPY ayant le pouvoir de Mme Caroline RALU), le conseil accepte la fusion des syndicats d’électricité SE 60 (auquel la commune d’Angy est adhérente), Sezeo et Force Energie. Mme Marie-Chantal NOURY, maire, indique que ce regroupement, suscité par M. le Préfet dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale pour unifier les compétences et mutualiser les moyens de chaque syndicat, ne modifie en rien le contrat en cours avec le SE 60.
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Mise en place de l’entretien professionnel annuel. A l’unanimité, le conseil décide de fixer, dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires territoriaux qui se substitue désormais à l’ancienne notation, la liste des critères à retenir après avis du Comité technique compétent, notamment : résultats professionnels et réalisation des objectifs, compétences professionnelles et techniques, qualités relationnelles, capacités d’encadrement ou d’expertise ou d’exercer des fonctions d’un niveau supérieur. Le conseil décide d’appliquer aussi ce système aux agents non titulaires.
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Compétences en matière d’urbanisme de la CCPT. A l’unanimité, le conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Thelle (CCPT) se rapportant à des compétences exercées facultativement : instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration, la révision ou la modification des documents locaux de planification.
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Annulation de régie. A l’unanimité, à la demande de la Trésorière de la commune, le conseil approuve l’annulation de la régie d’avances pour le fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement qui n’est plus utilisée.
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Documents d’urbanisme. A l’unanimité, le conseil accepte de choisir la CCPT comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), d’autoriser le Maire à lancer toute démarche et signer tout document dans ce but, d’adhérer au groupement de commandes qui va être constitué au sein de la CCPT et d’autoriser le Maire à signer la convention liée à ce groupement.
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Mise en place de la procédure d’élaboration d’un PLU. A l’unanimité, le conseil valide la nécessité de prescrire un PLU dans la commune, le plan d’occupation des sols actuel ne répondant plus aux exigences d’aménagement d’Angy, à défaut de quoi la gestion de son territoire aurait au 1er janvier 2016 échappé aux élus. Les objectifs de ce document seront notamment de maîtriser l’urbanisation du village, de préserver son environnement et son patrimoine, de restructurer le centre-bourg, de préserver le cadre de vie et l’identité du village, de maintenir sa vocation agricole, de maîtriser l’évolution de la zone d’activités, de favoriser le renouvellement urbain tout en conservant une évolution modérée de la population. La CCPT a été choisie comme assistant à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU. Une concertation publique va être lancée avec les habitants, les associations et les personnes concernées. Le Maire est autorisé à solliciter du conseil départemental une subvention pour compenser les frais liés à la réalisation de ce PLU.
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Délégués à la commission PLU. A l’unanimité, Mme Marie-Chantal NOURY en tant que titulaire, et M. Alain MARTIN en tant que suppléant, sont désignés pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
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Composition de la CCPT. A l’unanimité, M. Alain Martin est désigné comme suppléant de Mme Marie-Chantal NOURY à la communauté de communes du Pays de Thelle.
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Règlement intérieur du personnel. A l’unanimité moins 2 abstentions (M. CREPY avec le pouvoir de Mme RALU), le conseil approuve le règlement intérieur du personnel de 21 pages. Le livret d’accueil plus complet que la majorité municipale avait préparé a été refusé par le Centre de gestion qui a souhaité que la commune se réfère à celui du Centre de gestion validé par le Comité technique paritaire. Ce document est destiné à tous les agents de la commune, titulaires ou non titulaires, pour les informer sur leurs droits (congés, formation, prestations sociales, etc.), mais également sur leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité qu’ils doivent respecter.
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Logement de fonction instituteur. A l’unanimité moins 2 abstentions (M. CREPY et pouvoir de Mme RALU), le conseil décide le déclassement de celui des deux logements de fonction instituteur propriétés de la commune rue Béatrix-Tassain qui est libre depuis le 3 mai 2015. M. le sous-préfet et M. l’Inspecteur d’Académie ont donné leur autorisation pour cette désaffectation et ce déclassement afin que la commune puisse le louer et appliquer un loyer.
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Association foncière de remembrement d’Angy. A l’unanimité, le conseil accepte de reprendre l’actif et le passif de cette association qui a décidé sa dissolution le 13 octobre 2015, accepte le transfert dans le domaine privé de la commune des biens de l’association, et autorise le Maire à signer l’acte administratif.
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Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte trois décisions modificatives. Elles concernent respectivement des remboursements en raison d’absences de personnels, suite à la vente de l’ancien bien communal situé rue de l’Eglise, et 5 300 € d’économies réalisés sur les travaux de remise en état du site de tir à l’arc au stade Hector-Devos.
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Révision du classement sonore. A l’unanimité, le conseil approuve le projet d’arrêté préfectoral pour la révision du classement sonore des infrastructures routières de la commune.
La séance a été levée à 20 heures.
