Conseil municipal du mardi 29 décembre 2015

Les élus se sont réunis mardi 29 décembre en mairie, à 19 heures. M. Pascal ROUYERE a été désigné secrétaire de séance.
En préambule, Mme le Maire informe les conseillers que « cette séance est un peu spéciale. Le conseil n’aura pas, comme à l’habitude, à se prononcer après débat sur diverses questions et émettre un avis franc. Cette fois, nous devons prendre des délibérations destinées à acter des faits antérieurs imposés à la nouvelle majorité municipale. Je tiens à ce que chaque élu soit parfaitement informé et qu’il reste des traces écrites afin que l’on puisse à l’avenir pouvoir rappeler qu’à un instant donné le conseil a découvert des situations compliquées qu’il va devoir très rapidement s’employer à résoudre dans le respect de la loi ».
 Logement communal du 22, rue du Maire. A l’unanimité, le conseil prend acte que ce logement, devenu un bien communal le 13 novembre 2015 suite au jugement du tribunal de grande instance de Beauvais et à la procédure d’intégration du 10 décembre 2015, est occupé sur la base d’un contrat de location d’une durée de 9 ans établi par les précédents propriétaires à compter du 1er mars 2014 avec pour destination « habitation exclusivement ». Le montant du loyer mensuel a été fixé dans ce bail à 610 €, et un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyer, soit 1 220 €, est à verser à la mairie par le locataire sur le compte 165.
 Logement communal du 188, rue Aristide-Briand. A l’unanimité, le conseil prend acte que suite à l’acquisition par la mairie de cette habitation en 2004, aucun contrat de location, ni bail, ni loyer n’ont jamais été mis en place pour cette habitation.
 Logement de fonction du 17, rue Béatrix-Tassain (rez-de-chaussée). A l’unanimité, suite à l’intervention de M. Patrice CREPY, conseiller municipal, lors du conseil du 10 décembre 2015, et après les demandes effectuées par la mairie auprès de la Trésorerie de Mouy et des recherches entreprises par celle-ci, le conseil prend acte qu’aucun loyer, ni contrat de location n’ont jamais été mis en place concernant ce logement occupé par un professeur des écoles du 17 août 2010 à 2015, et prend acte que la commune n’a encaissé aucun loyer durant cette période.
 Logement de fonction du 17, rue Béatrix-Tassain (1er étage). A l’unanimité, le conseil prend acte qu’aucun contrat de location à titre gratuit n’a été rédigé depuis le 12 juin 1990 et jusqu’à ce jour pour ce logement de fonction occupé par une institutrice de l’école communale. Le conseil autorise Mme le Maire à établir un contrat de location à titre gratuit à compter du 1er janvier 2016.
 Logement communal du 125, rue Aristide-Briand. A l’unanimité, le conseil prend acte qu’aucune procédure de recouvrement des loyers impayés par le locataire n’a été engagée par la municipalité de 2011 à 2013, et prend acte qu’une procédure d’expulsion est en cours depuis octobre 2014. La commune s’est portée acquéreur de ce logement en 2005 et y a fait réaliser divers travaux en 2012 (changement de chaudière, changement de carrelage, pose d’un coffret de gaz de ville, travaux de plomberie). Un bail a été rédigé le 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2014. Le montant du loyer mensuel est de 685 €. La somme due par le locataire au 10 novembre 2015 est de 25 588,62 €.
 Chargeur sur pneus. A l’unanimité, le conseil prend acte que le chargeur sur pneus, vendu suite à la délibération du conseil municipal du 6 mars 2015 et qui devait faire l’objet d’un certificat administratif pour être sorti de l’inventaire communal, en était déjà sorti depuis 2001.
 Archives communales. A l’unanimité, le conseil prend acte qu’aucun récolement des archives communales n’a été réalisé en mars 2014 par le maire sortant. Par ailleurs, Mme le Maire informe les élus que le service des Archives départementales de l’Oise a pris en charge les documents suivants : archives antérieures à 1945, documents cadastraux récents pour mise en quarantaine et prélèvements (en raison des moisissures), registres de délibérations de 1854 à 1943, registres d’état civil de l’an XI à 1892. D’autre part, les archives actuellement disponibles en mairie ont été retirées du local des pompes d’assainissement où elles moisissaient depuis 2000 pour être entreposées dans de bonnes conditions de conservation.
 Exploitation de la société Tropicana. A la majorité (voix contre de M. Philippe GILET), le conseil donne un avis favorable à la demande de la société Tropicana de modifier son arrêté d’exploitation du 16 mars 2006 pour étendre son périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration interne de son usine de Hermes. Pour ce faire, l’entreprise utilisera en plus des parcelles de 4 ha à cheval sur les communes d’Angy et Hondainville.
La séance a été levée à 19 h 25.