Conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

Les élus se sont réunis le jeudi 24 mai à 19 heures. Katia Hembert est désignée secrétaire de séance.
. Condamnation de l’UDICA. Le 29 février 2016, l’UDICA a saisi le tribunal administratif d’Amiens pour demander le remboursement par un agent communal des 17 241 € que lui avait versés la mairie pour sa réintégration en mai 2014. Le rapporteur public a proposé de déclarer cette requête irrecevable lors de l’audience du 6 avril 2018. Le tribunal a suivi ses recommandations et a débouté l’UDICA qu’il a aussi condamnée à verser 1 500 € à la mairie d’Angy au titre des dépens. Le montant des dépenses d’avocat subies par la mairie dans cette affaire s’élève à 2 077 €. Le conseil a pris acte de cette décision du tribunal administratif d’Amiens.
. Eclairage public. A l’unanimité (abstentions de Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le conseil valide la 4e tranche du programme pluriannuel de réfection de l’éclairage public pour un montant hors subvention de 44 359,88 €. Les travaux qui concerneront des remplacements de lampadaires et des remises aux normes d’armoires électriques seront réalisés par le Syndicat d’électricité SE 60. Par ailleurs, il est indiqué que la consommation annuelle d’électricité depuis le début de la refonte de l’éclairage public est passée de 122 000 kWh à 98 000 kWh par an, soit une économie de 20 %. Ce résultat est conforme à l’objectif final assuré par le SE 60 qui est d’atteindre 30 % d’économies.
. Décision modificative. A la majorité (vote contre de M. Boutigny, abstention de M. Crépy), le conseil accepte de transférer une somme de 8 000 € concernant les honoraires de l’agence chargée de la vente du 188 rue Aristide-Briand du chapitre « Dépenses imprévues » au chapitre « Honoraires ».
. Convention pour les étangs communaux. A l’unanimité (abstentions de MM. Crépy et Boutigny), le conseil accepte de fixer à 2 000 € le loyer dû par l’Amicale des Pêcheurs d’Angy pour la location des étangs communaux. Cette mise à disposition a été actée par la reconduction tacite d’une convention d’utilisation du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
. Vente d’un bien sans maître. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil accepte la vente de la parcelle A 73, tombée dans le domaine communal en tant que bien sans maître le 16 octobre 2017, à M. Genty pour une somme de 100 € qui correspond à la valeur de la parcelle avec les frais d’enregistrement. La vente sera faite par l’intermédiaire de Me Lefort et les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acheteur.
. Composition du CCAS. Le conseil prend acte de la démission le 19 février 2018 de Mme Stéphanie Pinchot qui représentait les parents d’élèves au Centre communal d’action sociale.
. Incorporation de biens sans maître. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, à engager les démarches nécessaires pour incorporer dans le patrimoine communal deux parcelles considérées comme biens sans maître au terme de la procédure habituelle, référencées C 651 et ZC 21.
. Redevance pour occupation du domaine public. A la majorité (vote contre de M. Boutigny, abstention de M. Crépy), le conseil accepte d’instituer une redevance d’occupation du domaine public de 6 € par jour. Mme le Maire a fait part de demandes de commerçants et artisans souhaitant installer un camion sur la place Henri-Barbusse et de la nécessité de réglementer cette possibilité. Une convention devra être signée par chaque postulant.
. Inscription sur le monument aux morts. A l’unanimité, le conseil donne son accord de principe pour inscrire le nom d’un aviateur américain mort le 26 août 1944 sur le territoire d’Angy, ce que la loi de 2012 impose aux communes. Une manifestation sera organisée à cet effet fin août 2019 pour les 75 ans de la libération d’Angy.
. Ventes et sorties d’inventaire. A l’unanimité (abstention de M. Crépy), le conseil accepte de sortir de l’inventaire et de proposer à la vente un tracteur Massey-Ferguson 37 mis en circulation en 1964, et deux motoculteurs Staub PPZX et Iseki désormais dangereux pour le personnel technique. Les acheteurs potentiels devront faire parvenir en mairie une proposition d’achat écrite et celles-ci seront ouvertes lors d’un prochain conseil municipal.
. Dégradations dans la commune. Alain Martin, 1er adjoint, informe le conseil municipal que « depuis six mois nous assistons à des dégradations des biens communaux. Des jeunes jouent au ballon dans le cimetière qu’ils utilisent comme toilettes publiques, laissent traîner des cartons de pizzas et font du tapage nocturne jusqu’à 2 heures du matin. Près de l’église, nous avons déploré banc cassé, lampadaire arraché et renversé, gouttières arrachées, chiens faisant leurs besoins sur les pelouses, ainsi que violation de domicile et jets de canettes dans la propriété de M. et Mme Guérin. Sur la place de l’école, des jeux de ballons durent jusqu’à 3 heures du matin ce qui oblige les riverains à déplacer leurs automobiles, des jeunes jettent le ballon violemment dans les portes des ateliers municipaux et certains se sont montrés incorrects envers le maire et moi-même usant même de menaces verbales. Pendant le Bouquet provincial, plusieurs décorations ont été volées, des guirlandes ont été détruites, des toilettes mobiles louées ce jour-là par la compagnie d’arc ont été détériorées au stade municipal. Tous ces actes sont les faits d’enfants de notre commune dont nous connaissons les parents. Une plainte a été déposée en gendarmerie, et désormais les gendarmes seront sollicités dès qu’un incident se produira avec dépôt de plainte ».
. Caméras de vidéoprotection. A la majorité (vote contre de Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau, abstentions d’Alexandra Bosquet et de MM. Crépy et Boutigny), le conseil accepte de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour l’installation de deux nouvelles caméras de vidéoprotection au stade Hector-Devos et rue de l’Eglise, et pour le remplacement de quatre caméras obsolètes au niveau de la mairie et de la salle multifonction. Le montant est estimé à 12 400 € selon l’ADTO et la subvention pourrait atteindre 30 %.
. Centre de loisirs d’été. A l’unanimité, le conseil accepte les propositions de Mme le Maire pour le recrutement et la rémunération du personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du centre de loisirs d’été.
. Remplacement temporaire du personnel communal. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à recruter entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019 un agent de façon temporaire pour renforcer les services animation, administratif et techniques en cas de surcroît de travail, maladie ou absence prolongée, ou pour un travail saisonnier.
. Tableau des effectifs. A l’unanimité, le conseil adopte le tableau des emplois territoriaux réactualisé.
. Maintien en place du facteur de la commune. A l’unanimité, le conseil soutient la pétition lancée par des habitants d’Angy et de Bury et relayée par Mme le Maire afin de réclamer aux services départementaux de la Poste le maintien sur Angy du facteur en place et non son déplacement dans le cadre d’un projet de réorganisation.
La séance est levée à 19 h 45.