Conseil municipal du jeudi 23 mai 2019

Les élus se sont réunis le jeudi 23 mai 2019 à 19 heures. Katia Hembert est désignée secrétaire de séance.
. Zonage des eaux pluviales. A la majorité (votes contre de Patrice Crépy avec pouvoir de Jérôme Le Cleguerec, Manuel Boutigny, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau, abstention d’Alexandra Bosquet), le conseil décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au Plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci dresse un diagnostic de la situation dans la commune et préconise des aménagements globalement chiffrés à 207 000 €.
. Création d’un marché du terroir. A l’unanimité (abstentions de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, Mmes Hembert et Vessereau), le conseil accepte la gratuité de l’emplacement pour les exposants qui participeront au marché du terroir qui aura lieu dès le mois de juin 2019 chaque troisième vendredi du mois, place de la Mairie, entre 16 h 30 et 19 heures. Un bilan de cette mesure sera dressé après un an de fonctionnement de ce nouveau service proposé aux habitants et destiné à valoriser les producteurs locaux en développant les circuits courts.
. Frais de scolarité. A la majorité (vote contre de M. Boutigny, abstentions de MM. Crépy et Le Cleguerec, de Mmes Hembert, Vessereau et Bosquet), le conseil décide d’appliquer pour la saison scolaire en cours la somme de 650 € pour les frais de scolarité de chaque enfant d’Ansacq accueilli à l’école communale d’Angy.
. Demande d’achat de parcelle. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, de Mmes Hembert et Vessereau), le conseil accepte la vente au prix de 1 774 € d’une parcelle en section D 50 de 3 085 m² qu’un administré souhaite acquérir.
. Modification des trois taxes locales. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, abstentions de Mmes Hembert et Vessereau), le conseil accepte de revoir le taux des trois taxes locales afin que la taxe foncière non bâtie ne soit pas supérieure au taux maximum autorisé. En conséquence, les taux pour 2019 sont les suivants : taxe d’habitation 12,17 % ; foncier bâti 23,46 % ; foncier non bâti 56,96 %.
. Décision modificative. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, abstentions de Mmes Hembert, Vessereau et Bosquet), le conseil accepte l’annulation d’un titre de recettes de 446,70 € en raison de l’annulation d’une convention de location de terrain initialement demandée par M. Philippe Faria.
. Choix du prestataire pour la cantine. A l’unanimité (abstentions de Mmes Hembert et Vessereau, et M. Boutigny), une nouvelle convention sera signée pour trois ans avec la société La Normande qui assure actuellement la fourniture des repas de la cantine scolaire selon le principe de la liaison froide. Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, regrette que les membres de la commission Cantine n’aient pu se réunir depuis le début de l’année comme elle le leur avait demandé pour examiner attentivement les propositions des autres prestataires.
. Fixation du loyer du logement communal rue Béatrix-Tassain. A l’unanimité, le conseil décide de fixer le montant du loyer du logement d’instituteur qui sera vacant au 1^er septembre 2019 à 650 €. Mme le Maire est autorisée à demander la désaffectation du bien afin de pouvoir le louer avec un bail de trois ans.
. Tarif de la cantine et barème ALSH. A l’unanimité, le conseil suit la proposition de Mme le maire de maintenir le tarif du repas à la cantine à 4,50 € au 1^er septembre 2019, et de reconduire l’application du barème 5 de la Caisse d’allocations familiales, le plus intéressant pour les familles.
. Indemnité du comptable du Trésor. A l’unanimité, le conseil accepte de verser pour l’exercice 2019 une indemnité de conseil de 142,03 € au comptable du Trésor en raison du départ de Mme Anne Tellier-Delattre au 1^er avril 2019.
. Mise en place du temps partiel. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, de Mmes Hembert et Vessereau), le conseil autorise Mme le Maire à soumettre au comité technique la mise en place du temps partiel pour les agents municipaux qui le souhaiteront.
. Modification du règlement intérieur du personnel. A la majorité (vote contre de M. Boutigny, abstentions de MM. Crépy et Le Cleguerec, de Mmes Hembert, Vessereau et Bosquet), le conseil autorise Mme le Maire à présenter au comité technique une modification de l’article 11 du règlement intérieur du personnel communal concernant les autorisations d’absence pour mariage/PACS, décès, maladie très grave, garde d’enfants de moins de 16 ans, rentrée scolaire et réunions de parents d’élèves.
. Subvention du fonds Olivier Dassault. A l’unanimité, le conseil accepte de transférer au club de football d’Angy une subvention de 1 000 € remise à la mairie par le fonds du député Olivier Dassault pour aider le FC Angy à s’équiper d’une armoire réfrigérée.
. Mise à jour du poste d’adjoint administratif. A la majorité (6 votes contre de MM. Crépy, Le Cleguerec et Boutigny, de Mmes Hembert, Vessereau et Bosquet, et 6 votes pour avec voix prépondérante du maire), le conseil accepte de procéder à la mise à jour du poste d’adjoint administratif première classe créé le 27 juillet 2007 remplacé par une poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe.
La séance est levée à 21 heures.