Les élus se sont réunis le jeudi 22 novembre 2018 à 19 heures. Martine Simon est désignée secrétaire de séance. . Protection des données, désignation d’un DPO. A l’unanimité (abstention d’Alexandra Bosquet), le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention avec la société Solstice Conseils-Solutions citoyennes afin de la désigner comme DPO (délégué à la protection des données) dans le cadre de la mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données). Cette convention, sans incidence (...)
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Comptes rendus de conseils municipaux
Dernier ajout : 18 janvier 2020.
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Conseil municipal du jeudi 20 septembre 201823 novembre 2018, parLes élus se sont réunis le jeudi 20 septembre 2018 à 19 heures. Guillaume Leguay est désigné secrétaire de séance. Avant l’examen du premier dossier à l’ordre du jour, Patrice Crépy se lève et intervient sans demander la parole. Il brandit une feuille de papier dont il a eu copie par une secrétaire de la sous-préfecture de Clermont et clame que le maire et la secrétaire de mairie ont rédigé « une fausse délibération ». Vérification faite, Marie-Chantal Noury, Maire, invite Me Bellanger, huissier de justice, (...)
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Conseil municipal du jeudi 24 mai 201817 août 2018, parLes élus se sont réunis le jeudi 24 mai à 19 heures. Katia Hembert est désignée secrétaire de séance. . Condamnation de l’UDICA. Le 29 février 2016, l’UDICA a saisi le tribunal administratif d’Amiens pour demander le remboursement par un agent communal des 17 241 € que lui avait versés la mairie pour sa réintégration en mai 2014. Le rapporteur public a proposé de déclarer cette requête irrecevable lors de l’audience du 6 avril 2018. Le tribunal a suivi ses recommandations et a débouté l’UDICA qu’il a aussi (...)
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Conseil municipal du jeudi 15 février 201824 juin 2018, parLes élus se sont réunis le jeudi 15 février à 19 heures. Pascal Rouyère est désigné secrétaire de séance. Compte administratif 2017. Après la présentation des comptes et en l’absence du maire comme le veut la loi, Alain Martin, 1er adjoint, invite les conseillers à voter à bulletins secrets suite à la demande de Manuel Boutigny. A la majorité (2 votes contre), le compte administratif 2017. Il se présente comme suit : Section de fonctionnement Dépenses : 866 822,62 € Recettes : 827 086,00 € Résultat : - (...)
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Conseil municipal du mardi 19 décembre 201725 février 2018, parLes élus se sont réunis en mairie le mardi 19 décembre 2017 à 19 heures. Patricia Callard a été désignée secrétaire de séance. . Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte des virements de crédits. En section de fonctionnement, en raison de recettes supplémentaires, 6 000 € sont affectés au chapitre Redevance à caractère de loisirs, 300 € au chapitre Redevance services périscolaires, 1 690 € au chapitre Subventions CAF, et 1 010 € au chapitre Autres produits exceptionnels de gestion. En (...)
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