Conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Les élus se sont réunis le jeudi 15 février à 19 heures. Pascal Rouyère est désigné secrétaire de séance.
 Compte administratif 2017. Après la présentation des comptes et en l’absence du maire comme le veut la loi, Alain Martin, 1er adjoint, invite les conseillers à voter à bulletins secrets suite à la demande de Manuel Boutigny. A la majorité (2 votes contre), le compte administratif 2017. Il se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 866 822,62 €
Recettes  : 827 086,00 €
Résultat  : - 39 736,62 €
Report 2016 : 158 350,47 €
Résultat cumulé en fonctionnement : 118 613,85 €
Section d’investissement
Dépenses : 226 164,34 €
Recettes : 80 727,84 €
Résultat : - 145 436,50 €
Report 2016 : 153 135,27 €
Résultat cumulé en investissement : 7 698,77 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 126 312,62 €
 Compte de gestion 2017. A l’unanimité, le conseil approuve le compte de gestion de la Trésorière de Mouy.
 Affectation du résultat de l’exercice 2017. A l’unanimité, le conseil affecte le résultat 2017, soit de 65 112,85 €, en recettes de fonctionnement.
 Taux des trois taxes locales. A la majorité (votes contre de Patrice Crépy et Manuel Boutigny, abstentions de Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil approuve les taux d’imposition applicables pour 2018 aux trois taxes directes locales comme suit : taxe d’habitation 11,94 % (11,71 % en 2017), foncier bâti 23 % (22,55 % en 2017), foncier non bâti 55,88 % (54,78 % en 2017).
 Budget primitif 2018 et annexes. A la majorité (votes contre de Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le conseil adopte le budget primitif 2018 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 856 816 €, et en section d’investissement à 284 972 €.
En ce qui concerne les tarifs pour la salle des fêtes, la casse de vaisselle, le cimetière et le columbarium, il est décidé de ne pas les augmenter à compter du 1er avril 2018.
 Subventions aux associations. A la majorité (vote contre de Manuel Boutigny), une somme globale de 28 050 € est votée pour subventionner 11 associations angyloises et 9 associations extérieures.
. Football club d’Angy 1 700 € ; AJLA 800 € ; Détente et amitié 1 500 € ; comité des fêtes 17 000 € ; amicale des Pêcheurs 500 € ; Cercle des jeux de réflexion 500 € ; l’Autre rivage 250 € ; Tennis de table 700 € ; La Flèche au vent 1 500 € ; association des Parents d’élèves 150 €.
. UNC 160 € ; UMRAC 160 € ; FNACA 160 € ; le Souvenir français 160 € ; amicale des Sapeurs-pompiers 200 € ; Croix-Rouge française 150 € ; association du Patrimoine culturel et historique du canton de Mouy 400 € ; collège Romain-Rolland de Mouy 160 € ; Sauveteurs de l’Oise 200 €.
Observation : l’amicale des Chasseurs n’a pas demandé de subvention, la chorale La vie qui chante est en sommeil, l’association des Parents d’élèves est subventionnée pour la première fois.
 Projets d’investissement 2018. A l’unanimité, le conseil adopte les projets d’investissement pour 2018 pour un montant de 258 972 € et autorise Mme le maire à engager les démarches nécessaires pour la réalisation des dossiers retenus.
Les projets (hors subventions) : Plan local d’urbanisme étude des eaux pluviales 16 412 € ; Plan local d’urbanisme frais d’insertion 3 058 € ; illuminations de Noël dernière tranche 1 500 € ; création d’un City stade 26 000 € (coût total 100 000 € subventionné à 75 % par le conseil départemental) ; 6 caméras de vidéoprotection 9 500 € ; solde de la réfection de la rue du Maire 21 298 € ; Logiciel I-Enfance 2 682 € ; mise aux normes de l’éclairage public en cinq ans 4e tranche 28 000 € ; réfection de la rue Veuve-Robert 54 678 € ; nouveau système d’évacuation des eaux usées à la salle multifonction 19 644 € ; matériel informatique 5 000 € ; travaux au stade Hector-Devos 10 000 €.
 Construction d’un équipement sportif de proximité (City stade). A l’unanimité, le conseil accepte de réaliser un City stade sur des parcelles situées à côté du stade Hector-Devos qui seront cédées symboliquement au Département durant les travaux puis rétrocédées ensuite à la commune. Le Département prendra en charge 75 % des frais liés à cette installation. Le coût pour la commune devrait s’élever à 26 000 € au maximum.
 Tribunal administratif. Le conseil prend acte du terme de la procédure engagée par Patrice Crépy contre la commune d’Angy. M. Crépy a formulé une requête auprès du tribunal administratif d’Amiens le 20 septembre 2017 concernant un permis de construire qu’il avait déposé, en demandant d’annuler l’arrêté du 27 avril 2017 du maire d’Angy le refusant. Or, dans l’intervalle, M. Crépy a saisi directement le Préfet de l’Oise qui a délivré le permis de construire au nom de l’Etat le 11 décembre 2017. M. Crépy s’est donc désisté de sa requête auprès du tribunal administratif. Il en aura coûté 1 668 € de frais d’avocats à la commune.
 Convention avec la SPA. A l’unanimité, le conseil prend acte du transfert des locaux de la SPA de Beauvais à Essuiles, rue de la ferme d’Essuilet.
 Adhésion à une centrale d’achat public. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil autorise Mme le maire à adhérer à la centrale d’achat public de l’Oise – Hauts-de-France créée en 2009 à l’initiative du département de l’Oise. L’objectif est de permettre des économies d’achat tout en garantissant une véritable sécurité juridique aux collectivités des cinq départements des Hauts-de-France. La cotisation annuelle s’élève à 120 € pour 2018. Mme le maire sera le représentant de la commune auprès de cet organisme.
 Adhésion au groupement de commandes du SE 60. A l’unanimité, le conseil accepte que la commune adhère au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE 60.
 Suppression d’un poste. A l’unanimité, le conseil accepte de supprimer un poste de secrétaire de mairie à temps complet, poste en voie d’extinction, à compter du 1er mai 2018. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Cette délibération sera soumise au comité technique paritaire pour avis.
 Ouverture d’une ligne de trésorerie. A la majorité (vote contre de MM. Crépy et Boutigny), le conseil autorise Mme le maire à ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 50 000 € auprès du Crédit agricole. Il s’agit de mobiliser rapidement des fonds afin de surmonter une difficulté financière ponctuelle due à un décalage entre le paiement de travaux et le versement des subventions prévues, en l’occurrence celles du Département pour l’installation des caméras de vidéoprotection.
La séance est levée à 20 h 10.