Conseil municipal du lundi 11 juillet 2016

Les membres du conseil municipal se sont réunis le lundi 11 juillet à 19 heures en mairie. M. Philippe Gillet a été désigné secrétaire de séance.
. Location de terrains communaux. A l’unanimité, sur proposition de la commission Bâtiments et matériels communaux, cimetière et église réunie le 4 juillet, le conseil accepte de louer des terrains communaux utilisés comme jardins par des particuliers pour 0,10 € le m². Le Maire, Mme Marie-Chantal Noury, rappelle qu’aucune délibération n’a jamais été prise pour officialiser la location à titre précaire de ces terrains.
. Biens présumés sans maître. A l’unanimité, le conseil annule la délibération du 12 mai 2016 et décide d’appliquer une nouvelle procédure concernant les biens issus d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et les immeubles non bâtis. Elle concernera 25 parcelles à l’acquisition desquelles Mme le Maire est autorisée.
. Nettoyage de la salle polyvalente. A l’unanimité, le conseil décide de fixer à 30 € de l’heure le montant du tarif horaire pour le nettoyage de la salle polyvalente lorsque les locataires n’ont pas respecté le règlement de la salle.
. Contrats uniques d’insertion prolongés. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de renouveler à compter du 16 septembre 2016 et pour un an des contrats uniques d’insertion pour 2 personnes en poste sur une durée de 35 heures par semaine. Mme le Maire rappelle que l’Etat prend en charge 70 % du coût de ces contrats.
. Logements des instituteurs. A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable sur le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix de 1 % pour l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2016. La dotation de compensation versée aux communes en 2015 pour les instituteurs logés a été de 2 808 €.
. Tarifs inchangés à la cantine. A l’unanimité, le conseil accepte de reconduire pour l’année scolaire 2016-2017 le coût du repas de la cantine et de l’encadrement des enfants, à savoir 3,30 € le repas et 1,20 € l’encadrement, soit un total de 4,50 €.
. Participation des familles au centre de loisirs. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de reconduire le barème 5 de la Caisse d’allocations familiales pour les centres de loisirs en périodes scolaires et pendant les vacances scolaires sur la saison 2016-2017.
. Chèque emploi service universel. A l’unanimité, le conseil décide d’affilier la commune au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CESU), ce qui permettra aux familles qui le souhaitent de régler par ce moyen l’accueil périscolaire ou le centre de loisirs.
. Demande de subvention. A l’unanimité, le conseil approuve l’achat d’un ordinateur portable dédié au service Jeunesse. Mme le Maire sollicitera auprès de la CAF de l’Oise une subvention de 70 % sur un coût évalué à 973 € HT.
. Tarif des vacations pour les TAP. A l’unanimité, suite aux propositions de la commission Scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs réunie le 6 juillet, le conseil décide de fixer à 25 € le tarif de l’intervention des vacataires pour les temps d’activités périscolaires (TAP) durant la saison 2016-2017.
. Trois fois plus d’éveil musical. A l’unanimité, suite aux propositions de la commission Scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs, le conseil prend acte du non-renouvellement de la convention pour les cours d’éveil musical avec la MJC de Mouy. Il autorise Mme le Maire à signer le contrat de vacation au taux de 25 € pour 3 heures par semaine d’éveil musical pour chaque classe, soit 20 heures par classe par an au lieu de 7 heures par classe par an.
. Utilisation des bornes à incendie. Le conseil prend note de la décision du SIVOM Eau et assainissement Angy - Balagny - Bury - Mouy d’instaurer des pénalités pour l’utilisation frauduleuse des bornes à incendie.
. Local à archives. A l’unanimité, suite à la visite des membres des Archives départementales demandant de mettre en sécurité les archives de la commune, et sur proposition de la commission Bâtiments et matériels communaux, cimetière et église, le conseil approuve l’emplacement du futur local et autorise Mme le Maire à solliciter du Département une subvention de 30 % pour la réalisation de cette pièce dont le coût est estimé à 7 000 €.
. Subvention pour un tracteur. A l’unanimité, le conseil accepte une décision modificative permettant d’affecter une somme de 22 000 € du compte "agencement et aménagement - city stade" au compte "matériel roulant", car une subvention de 5 000 € allouée par la réserve parlementaire du député Edouard Courtial permet l’achat par la commune d’un tracteur polyvalent d’un coût de 18 240 € HT.
. Acquisition gratuite d’un véhicule. A l’unanimité, le conseil accepte le don à la mairie par un particulier d’un véhicule Peugeot 207 de 2006 avec 51 000 km à titre gratuit. Le montant de l’assurance est de 365 €, et la commune prendra en charge les frais de carte grise.
. L’informatisation du cimetière terminée. A l’unanimité, le conseil accepte en remplacement des anciens numéros les noms de fleurs qui seront donnés aux différentes zones du cimetière dont l’informatisation est terminée.
. Création d’une classe supplémentaire. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer le contrat de location pour l’installation d’un bâtiment modulaire qui accueillera à la rentrée de septembre 2016 la 5e classe créée par l’Inspection académique afin de soulager les effectifs croissants depuis deux ans à l’école communale. La location de cet équipement coûtera 600 € HT par mois dès le 1er octobre. Mme le Maire sollicitera du Département une subvention à hauteur de 30 % sur les 5 950 € HT qu’ont coûté les travaux d’installation du bâtiment modulaire, et sollicitera également une aide par l’intermédiaire de la réserve parlementaire.
. Heures d’entretien de la nouvelle classe. A l’unanimité, le conseil accepte de transformer le poste d’adjoint technique 2e classe pour 11 heures par semaine en poste d’adjoint technique 2e classe pour 13 heures par semaine afin d’intégrer le nettoyage de la classe modulaire.
. Installation du réseau haut débit. A l’unanimité moins 2 abstentions (Mme Katia Hembert et son pouvoir), le conseil donne son accord pour l’emplacement de l’installation du poste SRO (sous-répartiteur optique) qui alimentera à Angy les foyers souhaitant se raccorder au haut débit sur le parking "de la charcuterie", à l’angle des rues Jean-Jaurès et Roger-Salengro.
La séance a été levée à 19 h 45.