Conseil municipal du jeudi 9 mars 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie le jeudi 9 mars 2017, à 19 heures. M. Guillaume Leguay a été désigné secrétaire de séance.
. Délibération du 27 novembre 2009 illégale. Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, donne lecture d’un courrier de la Sous-préfète de Clermont du 1er mars 2017 concernant une décision d’opposition à la division d’une propriété en deux lots. Selon le représentant de l’Etat, il s’avère que la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2009 instaurant le contrôle des divisions de parcelles dans la commune est illégale. En conséquence, Mme la Sous-préfète invite "dans un souci juridique" les élus à retirer la décision d’opposition prise récemment. Le conseil prend acte de la décision de Mme la Sous-préfète de retirer la délibération du 27 novembre 2009.
. Compte administratif 2016. A la majorité (votes contre de MM. Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le compte administratif 2016 est adopté sous la présidence du 1er adjoint M. Alain Martin. Section de fonctionnement : 782 689,23 € en dépenses, 839 470,96 € en recettes, soit un excédent de 56 781,73 €, et avec le report de 2015 de 101 586,74 € un excédent total de 158 350,47 €. Section d’investissement : 248 783,91 € en dépenses, 34 863,10 € en recettes, soit un déficit de 213 920,81 €, et avec le report de 2015 de 367 056,08 € un excédent total de 153 135,27 €. Au total, un excédent global de 311 485,74 €.
Premier adjoint chargé des finances, M. Alain Martin a donné des explications complémentaires sur le compte administratif 2016.
Section de fonctionnement
Dépenses : les charges à caractère général (fluides, énergie, contrats de maintenance, prestations de service, communication, etc.) chutent de 15,3 % par rapport à 2015, les charges de personnel baissent de 4,8 %, et les autres charges de gestion courante (frais de scolarité, indemnités des élus, subventions) sont réduites de 10,3 % ;
Recettes : les produits de services (dont la cantine et le périscolaire) augmentent de 54,7 %, les impôts et taxes progressent de 2,24 %, mais les dotations et participations régressent de 8,3 % (la dotation globale de fonctionnement de l’Etat est amputée de 16 598 €).
Section d’investissement
Dépenses : les programmes sont en baisse de 1,15 % ;
Recettes : elles baissent de 45,3 % (vente de la maison communale de la rue de l’Eglise en 2015).
. Compte de gestion 2016. A l’unanimité, le conseil approuve le compte de gestion de la Trésorière de Mouy en concordance avec le compte administratif 2016 de la commune.
. Affectation du résultat de 2016. A l’unanimité, le conseil affecte le résultat de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 comme suit : 158 350,47 € en recettes de fonctionnement, 153 135,27 € en recettes d’investissement.
. Taux des trois taxes locales. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Boutigny et Jérôme Le Cleguerec, abstention de Mme Sandy Vessereau), le conseil applique à nouveau une augmentation de 2 % aux trois taxes locales. La taxe d’habitation passe de 11,48 % à 11,71 %, le foncier bâti de 22,11 % à 22,55 %, le foncier non bâti de 53,71 % à 54,78 %.
. Budget primitif 2017. A la majorité (votes contre de MM. Crépy, Boutigny et Le Cleguerec, abstention de Mme Vessereau), le conseil adopte le budget primitif 2017. Celui-ci s’équilibre à 937 015 € en section de fonctionnement, et 345 258 € en section d’investissement.
M. Alain Martin a indiqué que de nouvelles économies seront réalisées en 2017 afin de contrebalancer la réduction des aides de l’Etat.
Section de fonctionnement
Dépenses : il est prévu de réduire les charges à caractère général de 7,3 % par rapport à 2016, comme les charges de personnel (- 6,4 %), les subventions et participations (- 9,2 %), mais il est constitué une réserve de 50 000 € pour dépenses imprévues ;
Recettes : la fiscalité est augmentée de 2 % pour compenser l’aide réduite de l’Etat qui va encore baisser la dotation globale de fonctionnement de 14,7 %.
Section d’investissement
Dépenses : les programmes sont limités de 9,7 %, mais des projets engagés les années précédentes se poursuivent, comme l’accessibilité aux personnes handicapées, la refonte de l’éclairage public, le Plan local d’urbanisme, la reprise des décorations lumineuses ;
Recettes : les travaux ne seront engagés qu’en fonction de l’obtention des subventions correspondantes.
. Tarifs municipaux. A l’unanimité le conseil décide de ne pas modifier les tarifs pour la location de la salle multifonction, pour la casse de la vaisselle, pour le cimetière et le columbarium
. Subventions aux associations. A la majorité (votes contre de MM. Boutigny et Le Cleguerec, abstentions de Mme Alexandra Bosquet et M. Crépy), le conseil adopte un total de 28 100 € pour 10 associations angyloises et 10 associations extérieures.
Associations angyloises : Football club 1 700 € ; AJLA 800 € ; Détente et amitié 1 500 € ; Comité des fêtes 17 000 € ; Amicale des pêcheurs 700 € ; Cercle des jeux de réflexion 500 € ; Autre rivage 250 € ; Association de tennis de table 700 € ; La Flèche au vent 1 500 € ; La vie qui chante (en sommeil) 0 € ; Amicale des chasseurs (pas de demande) 0 € ; le Bouquet provincial 2018 1 700 €.
Associations extérieures : UNC fédération de l’Oise 160 € ; UMRAC 160 € ; FNACA 160 € ; le Souvenir français 160 € ; Amicale des sapeurs-pompiers 200 € ; Croix-rouge française 150 € ; Patrimoine culturel et historique 400 € ; collège Romain-Rolland 160 € ; Sauveteurs de l’Oise 200 € ; sortie patriotique (UMRAC/Souvenir français) 500 €.
. Projets d’investissement 2017. A la majorité (vote contre de M. Boutigny, abstention de M. Crépy), le conseil adopte les projets d’investissement pour 2017 pour un total de 305 058 €.
Projets (hors subventions) : logiciel de sauvegarde informatique en mairie 3 104 € (reste de 2016) et 3 000 € ; plan local d’urbanisme (2e partie) 16 252 € (reste de 2016) et 11 342 € ; PLU frais d’insertion 3 058 € (reste de 2016) ; illuminations de Noël (dernière tranche) 6 000 € ; refonte de l’éclairage public (2e tranche) 25 126 € (reste de 2016) ; construction de bâtiments communaux 24 000 € (reste de 2016) opération reportée ; création d’un local pour les archives 13 241 € (reste de 2016) ; travaux au terrain de sports 4 957 € (reste de 2016) et 12 000 € ; création d’un City stade 31 000 € (reste de 2016) opération reportée ; aménagement des étangs 9 000 € ; travaux au cimetière 1 500 € (reste de 2016) opération reportée ; matériel et jeux pour l’école primaire 3 500 € ; matériel pour la mairie et le service Jeunesse 1 500 € ; matériel pour la cantine (chaises, laveuse) 2 500 € ; matériel et outillage pour les agents techniques 2 000 € ; cadre de vie (dont création d’un jardin pédagogique) 14 000 € ; installation de la vidéo-protection 62 400 € ; pose de ralentisseurs (coussins berlinois) 85 000 € ; interphone-vidéo à l’école primaire 2 200 € ; reprise des sanitaires à l’école primaire 13 212 € ; changement des fenêtres à l’école primaire 11 666 €.
. Adhésion à l’Assistance départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO). A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil décide d’adhérer à l’ADTO à compter du 1er mars 2017. Pour cela, la commune va acquérir une action d’un montant de 50 €, s’acquitter de 25 € de frais d’enregistrement, et payer 1 € par habitant, soit 1 221 €. Rejoindre cette structure, qui vient en soutien aux collectivités qui le souhaitent, permettra à la commune de bénéficier de subventions.
. Intercommunalité : compétence assainissement. A la majorité (votes contre de MM. Crépy et Boutigny), le conseil approuve la prise de compétence assainissement par la communauté de communes du Pays de Thelle - Ruraloise.
. Intercommunalité : nouveau nom. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil accepte la modification des statuts de la communauté du Pays de Thelle qui s’appellera "communauté de communes Thelloise" à la suite de la fusion avec les communes de la Ruraloise.
. Intercommunalité : transport à la demande. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Thelloise pour la compétence "transport à la demande" à la suite de la fusion avec la Ruraloise.
. Classement de parcelles en voie communale. A l’unanimité, le conseil accepte de classer en voie communale les parcelles A 352 (17 m²), A 355 (6 m²) et A 356 (26 m²). Elles avaient été acquises pour élargir la rue de Thury, mais n’ont jamais été classées dans le domaine public. De même, la parcelle Zb 158 (32 m²) qui avait été acquise pour élargir les rues Roger et de Thury n’avait jamais été classée dans le domaine public.
. Assistance téléphonique annuelle. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer un contrat de maintenance pour un montant de 95 € pour le logiciel Dela Intellection utilisé par le service Jeunesse.
. Interdiction de branchement provisoire. A l’unanimité (abstentions de MM. Crépy et Boutigny, et Mme Vessereau), le conseil refuse d’autoriser la Lyonnaise des eaux et ERDF à installer des compteurs provisoires sur les terrains classés en zone N et non constructibles, et demande le démontage de toutes les installations faites sans autorisation. Cette décision fait suite à l’installation de plusieurs compteurs provisoires sans l’autorisation de la commune.
. Nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité. A l’unanimité, le conseil refuse le déplacement de la gestion des cartes d’identité qui ne sera plus assurée par la commune à compter du 1er mars 2017. En conséquence, le conseil prend acte des nouveaux horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, le lundi, mercredi et vendredi de 15 heures à 18 heures.
. Suppression de deux postes. A l’unanimité, le conseil prend acte de l’accord de la commission technique paritaire pour valider la délibération du 24 novembre 2016 sur la suppression au 2 février 2017 d’un poste d’adjoint administratif à temps plein, et d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet (20 heures).
. Nouvelle réglementation applicable au Plan local d’urbanisme. A l’unanimité (abstentions de MM. Crépy, Boutigny et Le Cleguerec), le conseil décide d’appliquer les nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme.
. Disparition de la ZAD "Les marais d’Angy". A l’unanimité, le conseil prend acte que la procédure liée à la zone d’aménagement différé (ZAD) dénommée "Les marais d’Angy" prescrite par une délibération du conseil municipal le 22 janvier 1999 avec une durée d’exercice du droit de préemption par la mairie de 14 ans n’est plus applicable depuis le 21 mai 2013.
. Nouvelles catégories d’agents municipaux. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil adopte le tableau des effectifs de la commune revu à la suite de la création de trois classes (C1, C2 et C3) dans la catégorie C des fonctionnaires.
. Reprise de concessions abandonnées. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à la reprise au cimetière de 4 concessions : l’une abandonnée par la famille en 1984, les autres non renouvelées depuis 1961, 1958 et 1950.
. Indemnités des élus municipaux. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil décide de modifier la délibération du 3 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions des élus municipaux en raison de la revalorisation de l’indice de référence. Jusqu’alors de 1015, cet indice est passé à 1022 début 2017, et atteindra 1027 le 1er janvier 2018. Il est rappelé que Mme le Maire souhaite ne percevoir que 40 % de cet indice ce qui représente une économie d’environ 7 000 € par an pour la commune, et que la part de chacun des deux adjoints est fixée à 16,50 %.
La séance est levée à 20 h 40.